Un petit rapport de 22 pages émanant de la Cour des comptes a été publié cette semaine relativement aux comptes et à la gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2010 et bilan 2008-2010).
Au-delà de la réduction des coûts de fonctionnement enregistrée sur la période qui semble être le seul point relevé par les médias, ce document nous éclaire sur la ventilation de ces 110 millions d’euros de dotation budgétaire.
Afin que tous ces millions d’euros ne vous fassent pas tourner la tête, nous rappellerons que 110 millions ne représentent qu’une goutte d’eau dans l’océan au regard de la TVA qui constitue une recette pour 130 milliards d’euros ou de l’impôt sur le revenu qui s’élève à 50 milliards d’euros.
La Cour des comptes salue la mise en place d’une concurrence des fournisseurs en constatant que les procédures d’appels d’offres étaient presque inexistantes avant 2008.
Des efforts semblent encore possibles puisque certains fournisseurs, alors même qu’ils sont apparus comme les moins-disants, ont réussi à remporter des appels d’offres.
Voyons maintenant quels sont les principaux postes de dépense.
Les postes dits de moindre importance
Commençons par les petites dépenses : 251.000 € de fleurs en 2010 sans que l’on sache si ces bouquets ont décoré les locaux ou ont été envoyés à l’extérieur.
Nous relevons également 383.000 € d’achat de journaux l’an passé. Qui a dit que la presse écrite n’avait pas de belles années devant elle ?
Notons avec satisfaction qu’un appel d’offres va être lancé pour l’achat des fleurs et qu’une négociation destinée à obtenir une réduction va être initiée pour l’achat des quotidiens.
La restauration
Le service de la restauration comprend la cantine administrative ainsi que les cuisines et la table du Palais.
Le coût global de la restauration s’élevait en 2009 à plus de 8 millions d’euros (soit plus de 7% des crédits utilisés).
On apprend que le prix de revient d’un repas servi à la cantine atteignait en 2009… 21 €.
Que ceux qui n’ont pas d’idée sur la question vérifient quel est le prix de revient d’un repas dans la cantine scolaire de leurs enfants ou dans leur restaurant d’entreprise.
Le parc de véhicules terrestre à moteur
Au 31/12/2010, 96 véhicules sont inscrits au bilan et 25 mis à disposition gratuitement par des constructeurs.
La Cour des comptes conteste les modalités de calcul du coût au kilomètre de ces véhicules (qui ressort à 0,30 €) qui n’intègre pas actuellement les dotations aux amortissements ainsi que les frais de l’atelier d’entretien.
Le coût des polices d’assurance garantissant ces véhicules s’est élevé à plus de 100.000 € en 2010 (somme qui ne tient pas compte du montant des franchises réglées lors des sinistres).
La comptabilité a enregistré au cours du même exercice une somme de 3.195 € correspondant au règlement d’un sinistre (alors qu’il y a eu 50 sinistres en 2010) mais elle ne retrace pas les règlements effectués directement entre les mains des prestataires qui ont réparé les véhicules.
La Cour des comptes préconise en conséquence de mener une étude afin d’évaluer l’opportunité économique d’assurer ces véhicules.
Rappelons que l’État a longtemps été son propre assureur, notamment depuis une décision prise par le ministre des Finances en 1889. Rien n’interdit non plus aux personnes publiques de s’assurer, faut-il encore se donner les moyens d’analyser les avantages financiers des deux solutions.
L’arbre de Noël
En 2010, 920 enfants ont été invités à la fête de l’arbre de Noël pour un coût global dépassant
335.000 € soit 350 € par enfant (coût qui a été réduit d’un tiers au cours des trois dernières années). On dira que ce n’est pas Noël tous les jours…
Les voyages
2010 a été l’année de la mise en place de différentes procédures permettant de contrôler et de maîtriser les dépenses liées aux déplacements.
Ces dépenses ont d’ailleurs été réduites par la diminution du nombre de membres dans les délégations.
Ainsi, la délégation qui a accompagné le Président de la République à l’assemblée générale des Nations Unies en 2010 était composée de 76 personnes (contre 132 en 2009). Le coût de ce déplacement est ainsi passé de plus de 1,2 millions d’euros en 2009 à un peu plus de 780.000 € en 2010.
La Cour des comptes rappelle également que les ministres accompagnant le Président doivent imputer le coût de leur voyage sur le budget de leur propre ministère.
Certains voyages à l’intérieur de l’hexagone peuvent sembler pour le moins onéreux. Il en est ainsi d’un déplacement en Haute-Marne d’une matinée dont le coût complet a atteint près de 285.000 € (dont 120.000 € pour l’aménagement d’une voie d’accès et la location d’un chapiteau).
L’Airbus du Président
L’achat de l’appareil (un Airbus 330-200 acquis 50 millions d’euros) et son aménagement pour 76,2 millions d’euros ont été regroupés au sein d’une même commande dont le délai de livraison (2 ans) constitue un véritable exploit eu égard à la complexité du projet.
Les aménagements pour 76,2 millions d’euros sont relatifs à la fourniture de la cabine et de ses aménagements ainsi qu’à l’espace de soins médicaux (pour 1,2 millions d’euros). Comme le fait remarquer le rapport, la particularité de ces équipements, qui n’ont pas d’équivalent, ne permet pas à la Cour d’en contester le coût.
Le coût total du marché s’est trouvé augmenté du fait de trois aménagements complémentaires :
• Le remplacement de deux fours (pour 75.243 € HT)
• La mise en place d’une motorisation des rideaux d’occultation des hublots (pour 310.245 € HT)
• La désactivation d’une porte de l’appareil, l’installation d’une isolation phonique et thermique et d’un espace rangement.
En 2008, le Bundestag a approuvé des dépenses comparables pour l’aménagement des deux Airbus A340 utilisés par le gouvernement allemand. L’Allemagne étant notre modèle…
Afin de limiter le risque de panne des moteurs qui, selon les spécialistes, s’élève à = 0,0108 panne pour 1.000 heures de vol, le ministère de la Défense a opté pour le changement des moteurs pour un coût de 23,4 millions d’euros.
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La conclusion du rapport est qu’il reste encore de nombreuses améliorations à apporter en matière d’allégement des charges et de transparence des coûts même si le compte de résultats annexé audit rapport fait état d’un excédent.
En effet, les ressources (et notamment les produits des placements) ayant fortement progressé, l’exécution du budget de la Présidence de la République se solde par un résultat excédentaire de plus de 450.000 € en 2010.
Il n’y a donc que les mauvais esprits qui penseront que le Président de la République vole aux frais des contribuables.
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Qui a dit que je n’avais pas tout compris ?…
donc au final, en terme de cout total (fixe d’amenagement + variables d’exploitation), l’allemagne depensera beaucoup plus que nous au niveau de l’avion….
Bonjour,
Si j’en crois le commentaire (sur Europe N°1) d’un parlementaire de l’opposition il ne s’agit pas d’un remplacement à l’identique.
Les anciens fours étaient des fours « à réchauffer »
Mais MONSIEUR LE PRESIDENT ne veut pas de réchauffé et il a fallu des études spéciques pour que puissent être installés des « fours à griller ».
Le coût moyen de « la table du Palais » n’est pas indiqué. Dommage !
Maisi si l’amortissement de ce surcoût de 75.000€ était pris en compte il augmenterait significativement ce prix moyen.
Cdt
C’est effectivement ce que dit le rapport
Moi aussi j’ai du mal à me priver d’une part de pizza quand je fais Paris-Bruxelles… :clin-oeil:
c’est rigolo de voir de tels messages de blogs a vocation de propagande politique, surtout sur un site de finances. Que vous votiez a gauche, c’est une chose, personne n’est parfait. Mais au moins, analyser les depenses d’un president de gauche et d’un de droite pour faire un article équilibré pour au moins donner l’illusion de la neutralité. Au hasard, Mitterrand qui faisait payer au contribuable les voyages aériens incessants pour aller voir sa maitresse, etc…
Alors je vois deja les reactions « sale mec de droite », etc…je ne suis pas de droite (ni de gauche), je suis juste POUR la transparence des depenses, et donc je suis content que depuis quelques années on SACHE ce qui se depense. Ce n’etait pas le cas a l’epoque de Chirac et Mitterrand!
Bonjour,
Euh…!!!…???
A ma connaissance il y a toujours eu des rapports de la Cour des Comptes quelle que soit la « couleur » du Président/Gouvernement en place ?
Perso, non seulement je m’en réjouis mais je regrette que le pouvoir de cette Cour soit limité à un pouvoir « d’orientations/incitations » et non pas « d’obligations ».
Mais je ne vois pas pourquoi s’offusquer de voir relater un des nombreux points mis en exergue dans un rapport public publié donc consultable par tous ?
Encore plus étonnant d’en déduire une prétendue famille politique d’appartenance sur la seule base de la mise en avant de l’un de ces dits points.
En suivant votre raisonnement, puisque via ce rapport ils critiquent les partiques du Pouvoir en place, il faudrait donc déduire que les conseillers et rapporteurs de la Cour des Comptes et – en particulier – son président signataire, sont des « gauchistes » ???
Quant au lien avec la banque, ayant une incidence sur nos impôts – donc nos finances – il ne me semble pas plus décalé que nombres d’autres développements que l’on peut lire sur le forum.
Cordialement,
parce que cet article est partisan et de mauvaise foi. sous couvert de commenter un rapport officiel, on en fait un article a charge aussi meprisable qu’un article du canard enchainé.
je ne prendrais qu’un exemple pour faire court : les avions.
l’article laisse sous entendre que l’on a depensé sans compter pour un seul avion en sous entendant que les allemands avaient fait deux avions pour le meme prix. vous savez ce qu’est un A340 ?? c’est un quadri-reacteur! avec un cout unitaire pharamineux et un cout d’exploitation enorme. A cote de ca l’avion de Sarkozy fait office de modele reduit. et un seul ! contre deux A340.
Si cela avait ete l’inverse, vous nous auriez surement dit que nous n’avons pas besoin de deux avions (pas faux), et surtout pas de si gros avions pour une si petite delegation (pas faux non plus).
Cet article est empreint de la mauvaise foi comme on peut en lire dans l’opposition (quelque soit le bord, au gré des differentes alternances de pouvoirs). C’est aussi ca qui dégoute les gens de la politique.
C’est votre lecture.
Mais le rapport étant publié dans son intégralité chacun peut donc le lire à sa guise et ainsi obtenir le pour et le contre de ce que la Cour a écrit et se faire son opinion.
Que je sache, il en a été ainsi des précédents rapports et la Cour a toujours « épinglé » ce qui lui semblait devoir l’être quel que soit le Président ou parti dirigeant au pouvoir.
Puisque les commentaires que vous fustigez n’en sont que des extraits, si l’on suit votre raisonnement, c’est le rapport en lui même qui est « partisan et de mauvaise foi » ???
Fin d’échanges sur ce sujet pour ce qui me concerne.
Cdt
OK, la premiere page du rapport stipule que ces controles n’existent que depuis 2008 suite a une volonté datant de fin 2007. mais c’est pas grave…
Fin des echanges sur ce sujet pour ce qui me concerne.
« En effet, les ressources (et notamment les produits des placements) ayant fortement progressé, l’exécution du budget de la Présidence de la République se solde par un résultat excédentaire de plus de 450.000 € en 2010. »
il faut donc comprendre que l’Elysée gagne de l’argent ? revenus – dépenses > 0 ?
Oui, tout à fait.
Cela provient du fait que, depuis 2009, la dotation budgétaire est versée à l’Élysée le 1er janvier (auparavant, la dotation faisait l’objet de versements fractionnés en cours d’année).
Tant que ces fonds ne sont pas dépensés, ils produisent des intérêts (au taux de 1% l’an).
Ce mécanisme est expliqué page 2 du rapport et l’excédent apparaît clairement dans le compte de résultat qui figure page 21.