L’huissier frappe à ma porte

Peu importent les raisons pour lesquelles vous avez cessé de payer les échéances de votre crédit à la consommation. On ne refait pas l’histoire. Un huissier de justice a pris contact avec vous (à votre domicile, par courrier, par téléphone,…). Que faire ? Surtout pas l’autruche !… Il faut, pour commencer, déterminer avec certitude à quel titre… Lire la suite

Forclusion : mode d’emploi

Si l’on devait imprimer tous les écrits publiés sur la forclusion, il y aurait de quoi tapisser tous les murs du château de Versailles. Cette profusion de textes est-elle de nature à apporter une aide concrète et pratique au titulaire d’un crédit à la consommation présentant des impayés ? Manifestement, non ! De la lecture des écrits… Lire la suite

Défichés… mais pas perdus de vue

Fleur Pellerin (ministre déléguée chargée des PME) l’avait promis… elle l’a fait ! À compter du 9 septembre prochain, les dirigeants d’une entreprise en liquidation judiciaire ne seront plus inscrits à la Banque de France. Présentée de cette manière, l’information ne peut que rassurer les entrepreneurs malheureux victimes d’une conjoncture défavorable. Pourtant, il faut souffrir d’une… Lire la suite

Auto-entrepreneurs : il nous manque le décodeur…

Sylvia PINEL, ministre de l’artisanat, a présenté hier en Conseil des ministres les grandes lignes de son projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises. On me dit souvent que j’ai la comprenette difficile et qu’il faut m’expliquer longtemps… mais suis-je la seule ? Peut-on vraiment considérer que le texte publié hier… Lire la suite

Locataires / bailleurs : le changement c’est pour bientôt

Certains n’hésiteront pas à dire que je radote et que j’annonce, au moins une fois par an, un projet de loi réformant les relations locataires / bailleurs. Ce n’est pas ma faute si le précédent projet, discuté au Parlement fin 2011, est tombé aux oubliettes du fait de l’élection présidentielle de 2012. C’est donc… Lire la suite

Des errements dans le traitement des avoirs bancaires en déshérence

La Cour des comptes a revêtu son costume de défenseur de l’épargnant à l’occasion d’une enquête qu’elle a menée sur le traitement des comptes bancaires inactifs, des avoirs en déshérence ou non réclamés. Dans un domaine aussi peu réglementé, il n’est pas étonnant que chaque banque définisse ses propres règles et mette en œuvre les… Lire la suite

De quoi nous plaignons-nous ?

Quand on entend les hommes et les femmes politiques débattre des statistiques de la délinquance dans notre pays (et donc du nombre de plaintes déposées), on demeure surpris de leur insistance à utiliser des pourcentages dotés de deux décimales dès lors qu’il s’agit de fustiger le laxisme des uns ou la « politique du chiffre » des… Lire la suite

Ce hors bilan dont on parle si peu

Les femmes et les hommes politiques ont pour habitude de s’envoyer à la figure la dette de notre État, s’accusant les uns les autres de l’avoir créée, augmentée, intentionnellement dissimulée,… Et pourtant, à la dette bien réelle, s’ajoute une dette potentielle qui ne fait pas la une des médias. Avez-vous entendu parler des engagements hors… Lire la suite

Fichier positif des crédits : chronique d’un renoncement annoncé

Après avoir multiplié les déclarations contradictoires au cours de ces derniers mois, le gouvernement vient de faire connaître les contours et le contenu de ce qu’il conviendra de nommer (s’il voit le jour) le « registre national des crédits aux particuliers ». Ces derniers jours, la presse avait évoqué un fichier allégé… tellement allégé qu’on pourrait même… Lire la suite

L’impossible non-rétroactivité des lois fiscales

Les journalistes ont leurs marronniers. À l’approche de l’été, on croule sous les conseils pour commencer un régime alimentaire qui permettra d’exposer moins de rondeurs au soleil. Les juristes aussi ont les leurs ; la non-rétroactivité des lois fiscales en est un (parmi tant d’autres). Même si le sujet peut sembler technique, il concerne chacun d’entre… Lire la suite