Étiquette : rétroactivité loi fiscale

Les journalistes ont leurs marronniers. À l’approche de l’été, on croule sous les conseils pour commencer un régime alimentaire qui permettra d’exposer moins de rondeurs au soleil. Les juristes aussi ont les leurs ; la non-rétroactivité des lois fiscales en est un (parmi tant d’autres). Même si le sujet peut sembler technique, il concerne chacun d’entre… Lire la suite