Étiquette : solidarité

Tout ça pour ça !

Nous savons tous qu’en de nombreux domaines, le résultat obtenu n’est pas toujours à la hauteur du temps dépensé et des efforts déployés ; le travail parlementaire d’élaboration de la législation n’échappe pas à cette règle. Les modifications de notre droit passent souvent par des voies aussi sinueuses qu’impénétrables à tel point que nous avons parfois… Lire la suite

La solidarité n’est pas automatique

Sans vouloir paraphraser la chanson bien connue, il faut admettre que les histoires d’amour finissent mal en général, surtout lorsqu’elles sont émaillées de conflits d’origine financière. Il n’est pas toujours aisé de distinguer les dettes qui restent propres à une personne de celles pour lesquelles les deux conjoints sont considérés comme débiteurs solidaires. Le législateur… Lire la suite

Y en a toujours qui paient pour les autres (ou la générosité présumée)

Vous le savez comme moi, dans notre petite vie de particulier, il n’est pas rare que l’on soit amené à payer pour les autres. Faut-il encore que ce paiement soit volontaire et que l’on sache, avant de s’engager, si on disposera ou non, après avoir payé, de recours à l’encontre d’autres personnes. Car tout n’est… Lire la suite

Ma femme a souscrit 25 crédits !

Comme on le dit souvent (et même si cette formule n’est pas reprise expressément dans le code civil), quand on est marié, c’est pour le meilleur… et pour le pire. Que les époux aient souhaité ou pas mettre en place un contrat de mariage, ils doivent se soumettre à toutes les obligations prévues par le… Lire la suite

Séparation/divorce. Que faire avec le prêt ?

La vie n’étant pas pour tous un long fleuve tranquille, après avoir répondu à la question acheter seul(e) ou avec elle/lui ?, il arrive parfois qu’il soit nécessaire, du fait d’une séparation ou d’un divorce, de réfléchir au sort d’un prêt souscrit solidairement par les 2 conjoints. Un grand principe à ne pas oublier : quel… Lire la suite

Mon crédit, mon conjoint et moi… ou l’histoire d’un amendement éphémère

A la faculté de droit, on apprend aux étudiants que la lecture des débats parlementaires éclaire le juriste sur les intentions du législateur. Ayant la chance d’avoir lu tous les débats parlementaires relatifs à la réforme du crédit à la consommation, permettez-moi de vous apporter, très modestement, un peu de lumière. Intéressons-nous à l’amendement n°168… Lire la suite