à tout sa(e)igneur , tout honneur : l’ISF
aujourd’hui je vais vous présenter l’impot de solidarité sur la fortune .
honni par les uns , considéré par les autres comme justification de la justice sociale , je ne prendrais ici aucun parti .
juste une présentation synthétique de cet impot .
PERSONNES IMPOSABLES :
*l’ISF ne concerne que les personnes physiques dont le patrimoine imposable dépasse un certain seuil au 1er Janvier de l’année d’imposition : 790 000 € pour 2010.
*le patrimoine est aprécié globalemet , en tenant compte de tous les biens imposables détenus par le contribuable , son conjoint et leurs enfants mineurs, y compris les biens situés hors de France .
– les biens des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal sont donc exclus de l’assiette imposable
-les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont imposées qu’à raison de leurs biens situés en France.Mais leurs placements financiers sont exonérés.
-les biens des enfants mineurs font l’objet d’une imposition séparéesi les parents n’en ont pas l’administration légale.
* les couples mariés font donc l’objet d’une imposition commune , sauf dans 2 cas :
– quand ils sont en instance de sépartion de corps ou de divorce et résident séparément .
-quand ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas sous le meme toit.
* les couples vivant en concubinage notoire font également l’objet d’une imposition commune . ( la loi sur le PACS ayant modifié la définition du concubinage , les couples d’homosexuels peuvent donc faire l’objet d’une imposition commune à l’ISF si l’administration prouve le concubinage notoire )
LES BIENS IMPOSABLES
dans l’ensemble , les biens soumis à l’ISF sont les memes que ceux soumis aux droits de succession après un décès.
l’ASSURANCE VIE
*contrairement aux règles en matière de succession , les sommes versées sur les contrats d’assurance-vie sont assujeties en totalité à l’ISF. le contribuabledoit déclarer la valeur de rachat au 1er Janvier de l’année d’imposition.
(les primes versées après l’age de 70ans sur des contrats non rachetables sont soumises à l’ISFsi le contrat a été souscrit après le 20 Novembre 1991.
*le contribuable qui récupère son capital sous forme d’une rente viagère à l’issue d’un contrat d’épargne ( AV, PEA ,etc….) doit déclarer la valeur en capital de cette rente.
notre prochain chapitre ( si vous etes interéssés ) sera :les exonérations et le calcul de l’ISF :ange :
