si on parlait des impots chapitre III

L’ISFchapitre III : le calcul de l’ISF

le calcul de l’ISF est déterminé par l’évaluation des biens . la valeur de ceux ci est déterminée selon les règles en vigeur en matière de succession ( valeur vénale au 1er Janvier de l’année d’imposition)

1) la résidence principale
le contribuable peut appliquer un abattement de 30% sur la valeur de sa résidence principale.

2)valeurs mobilières
les valeurs mobilières cotées sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui prècédent le 1er Janvier.

3) meubles meublants
les meuble smeublants sont évalués : au prix obtenu dans une vente publique réalisée dans les 2ans qui suivent le 1er Janvier de l’année d’imposition , à défaut , aux prix mentionnés dans un inventaire détaillé, àdéfaut , à un prix global fourni par le redevable.

4) déduction des dettes
comme en matière de droits de sucession , l’ensemble des dettes du contribuable vient en d »duction de l’actif imposable ( emprunts).
les impots restant à payer et donc l’ISF sont également déductibles.

montant et paiemant de l’ISF

le barème de l’ISF est progressif comme pour l’IRPP :
en deça de 790 k € : 0%
de 790 à1 290 k € : 0.55%
de 1 290 à 2 530 k € : 0.75%
de 2 530 à 3 980 k € : 1.00%
de 3 980 à 7 600 k € : 1.30%
de 7 600 16 550 k € : 1.65%
au delà de 16 550 k € : 1.80%

l’ISF est palfonné de 2 maniéres :
1) plafonnement global : la somme de l’ISF et de l’IRPP ne doit pas dépasser 85% des revenus nets imposables du foyer fiscal ( y compris les revenus soumis à prèlévement libératoire ) de l’année précédente.

2) Bouclier fiscal : depuis le 1er Janvier 2008 , le total des sommes payées par le contribuable au titre de l’impot sur le revenu , de l’ISF( aprés plafonnement global ) , des taxes locales afférentes à l’habitation principale et desprélèvements sociaux( CSG) ne peut dépasser 50% de l’ensemble de ses revenus , imposables ou exonérés.
ce dispositif s’opère par restitution des sommes excédant le plafond.

voila qui clos la trilogie sur l’ISF . :shades :

Auteur : buffetophile

ma vie en interview: http://agregfinance.blogspot.fr/2011/05/interview-du-professeur-ergebel.html

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  1. 3) meubles meublants
    les meubles meublants sont évalués : au prix obtenu dans une vente publique réalisée dans les 2ans qui suivent le 1er Janvier de l’année d’imposition , à défaut, aux prix mentionnés dans un inventaire détaillé, à défaut, à un prix global fourni par le redevable.

    Si je ne m’abuse, comme le dirait ce cher docteur, il y a aussi : 5% de la valeur globale déclarée des biens taxés ???

  2. certes mon cher Perussonne mais en fait l’ISF est l’impot le plus  » bizzarre » .
    en effet c’est le seul impot où le contribuable  » estime  » ses biens.
    donc l’estimation pour l’armoire du 18eme siecle provenant de la famille ou , l’estimation de la maison ( quand on voit les écarts de prix de vente sur une meme commune ) est plutot difficile.
    chacun ses critéres estimatifs , mais il y a matière à discution avec le fisc…
    et là commence l’amusement….:confus::hypnotise::triste:

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