Chaque semaine, retrouvez désormais une petite sélection des sujets d’actualité lus et retenus par les journalistes de cBanque.
Dispositif Duflot
Joli coup du Figaro qui a décroché, mardi dernier, une interview de Cécile Duflot. L’article du quotidien, intitulé « Le gouvernement dévoile l’après-Scellier », a été beaucoup repris par la presse. Il faut dire aussi que la ministre du Logement y détaille ce que sera le successeur du « Scellier », déjà nommé par certains le « dispositif Duflot », et livre de précieuses informations attendues par les investisseurs. La ministre annonce notamment dans cet entretien que le taux de réduction d’impôt « sera compris entre 17 et 20% de l’investissement » avec un étalement compris entre 9 et 12 ans, assorti d’un probable bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. Des mesures fiscales plus intéressantes pour les investisseurs que le dispositif actuel qui prévoit une réduction de 13% sur 9 ans, de 17% sur 12 ans et de 21% sur 15 ans. Cécile Duflot insiste, cependant, sur le fait que le nouveau dispositif « comporte des exigences sociales renforcées ». D’une part, les zones concernées par le dispositif seront moins nombreuses « afin de concentrer l’incitation là où sont les besoins ». D’autre part, les loyers des logements construits « seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché » et « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier ». Ce « dispositif Duflot » sera entièrement dévoilé le 28 septembre prochain lors de la présentation du budget 2013.
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Un Scellier 2013 moins accessible mais plus intéressant fiscalement (Duflot)
Réforme du Livret A
Le Livret A a également fait couler beaucoup d’encre cette semaine. Un intérêt médiatique dû, bien sûr, au relèvement de son plafond à 19.125 euros à compter du 1er octobre, confirmé par décret ce mercredi au Journal Officiel, mais aussi à la publication jeudi du rapport sur la réforme de l’épargne réglementée commandé par Pierre Moscovici et rédigé par Pierre Duquesne. Ainsi, les Echos a titré hier sur ce rapport qui « prépare la mue du Livret A » tandis que le site internet du Point insiste sur les deux nouveaux probables « relèvements de plafond en 2015 et 2016 ». Ce rapport, « écrit par l’ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon », nous rappelle Le Point, préconise notamment deux nouvelles hausses du plafond du Livret A de 25% en 2015 et 2016, pour atteindre à cette date le doublement du plafond initial promis par François Hollande.
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Livret A : les principales pistes de réforme du rapport Duquesne
Les décrets d’augmentation du plafond du Livret A et du LDD publiés au JO
ISF
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était également au cœur de l’actualité cette semaine. Revenir sur les allègements de l’impôt sur la fortune institués par la droite en 2011 était une des promesses de campagne de François Hollande. Le quotidien Les Echos a levé le voile sur les projets de l’exécutif, qui « va rétablir en 2013 l’ancien barème de l’impôt sur la fortune » c’est-à-dire des taux d’imposition allant de 0,5% à 1,8% au-dessus de 16,79 millions d’euros. Le Monde rappelle de son côté que le gouvernement est tenu de mettre en place un plafonnement de 80% du revenu annuel, « afin de ne pas courir le risque de l’inconstitutionnalité ».
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Budget 2013 : ce que prépare le gouvernement en matière de fiscalité