Frais de tenue de compte : des parlementaires souhaitent une régulation

Depuis quelques années, les frais de tenue de compte font couler beaucoup d’encre. Très régulièrement, des députés et sénateurs de toute couleur politique questionnent le gouvernement sur ce sujet, et un peu plus depuis la généralisation en début d’année 2016 de la facturation de ce service bancaire. Les banques ont-elles le droit de facturer la tenue des comptes ? Pour les consommateurs habitués à la gratuité de ce service chez certaines banques, la réponse est en toute logique négative.… Lire la suite

Assurance-vie : une concentration de « super-centenaires »

Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires, on en entend parler depuis de nombreuses années. Cette semaine, c’est un rapport de l’ACPR qui estime qu’il reste ainsi plus de 5 milliards d’euros « en déshérence » chez les assureurs. © BillionPhotos com – Fotolia.com Depuis plus de dix ans, les différents gouvernements ont pris le problème de la déshérence à bras le corps. Première étape avec la loi du 15 décembre 2005 qui introduit le droit pour tous d’être informé de l’existence d’une assurance-vie souscrite à son bénéfice.… Lire la suite

Vérifiez avant 2016 que vous n’avez pas laissé trainer un vieux coffre-fort !

De la loi du 13 juin 2014, on a surtout retenu les mesures concernant les comptes inactifs ou les assurances vie en déshérence mais une mesure passe plus inaperçue : tous les coffres-forts considérés comme inactifs depuis 20 ans seront vidés à compter du 1er janvier 2016. © pedrosala – Fotolia.com Selon la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, un coffre fort est inactif si : aucune personne autorisée (titulaire, ayant droit …) ne s’est manifestée de quelque manière que ce soit pendant au moins 10 ans, aucune opération sur un compte ouvert dans l’établissement au nom du titulaire n’a été effectuée durant cette période, les frais de location du coffre n’ont pas été payés au moins à une reprise sur la période.… Lire la suite

Imposition des dividendes : le Conseil constitutionnel se penche sur le cumul abattement / PFL

S’il y a foule de sujets complexes en fiscalité, la question de l’imposition des plus-values de valeurs mobilières et des dividendes fait partie des sujets les plus casse-tête. Et ce n’est pas la décision du conseil constitutionnel vendredi dernier qui va simplifier la compréhension.   De quelle disposition parle-t-on ? © Delphimages – Fotolia.com Entre 2008 et 2012, les revenus des capitaux mobiliers (pour simplifier les dividendes) devaient être déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu (IR), le Fisc pratiquant deux abattements : le premier de 40% des revenus et un second de 1.525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3.050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune).… Lire la suite

CSG et CRDS : des cotisations sociales payées par les non affiliés devront être remboursées

© Karaboux – Fotolia.com La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les personnes soumises au régime de protection sociale d’un autre État membre de l’Union européenne n’ont pas à payer de cotisations sociales françaises. Remise en perspective. Que s’est il passé ? Comme dans un arrêt de 2000 sur les revenus d’activité (1), la Cour applique le règlement 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté.… Lire la suite

Tarifs bancaires : des frais de tenue de compte en ordre dispersé

Depuis le 1er avril 2014, suite à la recommandation du CCSF, les banques doivent faire apparaître les frais de tenue de compte dans l’extrait standard tarifaire. Le décret du 27 mars 2014 sur la dénomination commune des principaux frais et services bancaires précise que rentrent dans cette catégorie les « frais perçus par la banque pour la gestion du compte ». Un an plus tard, petit point sur la situation et les types de frais pratiqués.… Lire la suite

Livrets : passée la nouveauté, des infos au compte-goutte

Passée la période de lancement d’un livret et les salves de communications qui l’accompagnent, les banques rechignent ensuite assez rapidement à donner des informations sur leur produit, contraignant leurs clients – ainsi que cBanque – à se livrer à une véritable « chasse aux infos ». © Thomas Mucha – Fotolia.com Communiqués, publicités, communications sur l’accueil de leur site web ou sur les réseaux sociaux : au lancement d’un nouveau livret , les établissements bancaires ne tarissent pas d’informations pour le faire connaître.… Lire la suite

Clients du Crédit Mutuel ? Oui mais lequel ?

Siège du Crédit Mutuel à Strasbourg – CC J-Elle / Wikimedia Commons Vous êtes client du Crédit Mutuel ? Oui mais duquel ? Celui de Bretagne ou celui du Centre Est Europe ? Celui de Nord Europe ou celui de Midi-Atlantique ? Si vous pensez que cela ne change rien et que l’important, c’est le groupe, vous vous trompez. Démonstration. Il n’y a pas un, mais bien plusieurs Crédits Mutuels. En réalité, le Crédit Mutuel est une Confédération nationale qui rassemble trois groupes : le groupe CM11-CIC qui chapeaute 11 des 18 fédérations régionales ainsi que le CIC le Crédit Mutuel Arkéa qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central les fédérations indépendantes : Nord Europe, Maine-Anjou Basse-Normandie, Océan et Antilles-Guyane Globalement, à l’intérieur des trois groupes, vous trouverez peu ou prou les mêmes produits, les mêmes livrets et le même site internet.… Lire la suite

L’Afub dénonce une arnaque visant les demandeurs d’emploi

S’il y a un secteur qui ne connaît pas la crise en ce moment, c’est bien celui du chômage. Les derniers chiffres sont tombés et ont atteint, une nouvelle fois, un triste record en avril. Le mois dernier, on comptait 39.800 chômeurs de plus (ou, si vous préférez, 1.326 chômeurs de plus chaque jour), soit un total aujourd’hui de 3.264.400 demandeurs d’emploi sans activité. Ces chômeurs, de plus en plus nombreux, sont aussi de plus en plus victimes d’arnaques passant souvent par une fausse proposition d’embauche sur internet.… Lire la suite

Un nouveau billet de 5 euros en circulation

Depuis ce jeudi 2 mai, un nouveau billet de 5 euros est mis en circulation dans l’ensemble de la zone euro. Même taille, même couleur que son prédécesseur, il ressemble fortement à celui que vous avez dans votre portefeuille. La différence majeure entre les deux billets est l’apparition du portrait de la déesse Europe, personnage de la mythologie grecque qui a donné son nom à notre continent. Mais le rafraichissement de la plus petite coupure de notre monnaie a surtout été réalisé pour inclure de nouveaux signes de sécurité afin de rendre plus difficile sa contrefaçon.… Lire la suite