Imposition des dividendes : le Conseil constitutionnel se penche sur le cumul abattement / PFL
S’il y a foule de sujets complexes en fiscalité, la question de l’imposition des plus-values de valeurs mobilières et des dividendes fait partie des sujets les plus casse-tête. Et ce n’est pas la décision du conseil constitutionnel vendredi dernier qui va simplifier la compréhension.
De quelle disposition parle-t-on ?
Entre 2008 et 2012, les revenus des capitaux mobiliers (pour simplifier les dividendes) devaient être déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu (IR), le Fisc pratiquant deux abattements : le premier de 40% des revenus et un second de 1.525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3.050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune).… Lire la suite