Les meilleures propositions de loi de la semaine 03

La trêve des confiseurs s’étant achevée, les parlementaires se sont remis au travail afin de nous proposer des solutions pratiques à des problèmes qui empoisonnent notre vie quotidienne. Je vous soumets en conséquence ma sélection de la semaine, parmi les 30 propositions de loi déposées le 16 janvier 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Certaine que ces propositions sont en parfaite adéquation avec vos attentes de consommateur / contribuable / citoyen / parent… je ne serais pas étonnée que vous souhaitiez féliciter personnellement les auteurs de ces textes ; il vous suffit de cliquer sur le nom du parlementaire cité dans ce billet pour lui adresser un mail de remerciement.

Publication initiale le 18/01/2013

Pénurie de logements : la VEFA en kit

Face à la pénurie de logements et à leur coût, Pierre Morel-A-L’Huissier imagine de « repenser la conception de l’habitat par la proposition d’une formule innovante » qui consiste à permettre de vendre en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) des appartements qui comprendraient seulement le hors d’eau/hors d’air et l’arrivée de tous les fluides.

L’acquéreur pourrait ainsi réaliser lui-même la division intérieure du logement, l’installation des équipements ainsi que les embellissements.

C’est en effet le seul moyen de rendre accessible à tous le logement neuf… à condition d’être un excellent bricoleur. Et puis, pas de mauvaises surprises au moment de la livraison puisque vous faites tout vous-même.

Proposition de loi n° 622 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier

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Cachez ces drapeaux que je ne saurais voir

Cette proposition de loi déposée par Guy Teissier vise « à réglementer l’usage d’un drapeau étranger dans l’espace public français par une déclaration préalable » en préfecture.

Le préfet pourrait ainsi interdire l’utilisation de ces drapeaux s’il estime qu’elle s’inscrit « dans une démarche provocatrice, à l’égard de nos principes républicains ».

Le non respect de cette procédure pourrait être sanctionné par une contravention de 5e classe (amende de 1 500 € ; 3 000 € en cas de récidive).

Si j’ai bien compris, non seulement la préfecture pourrait recruter du personnel mais certaines soirées footballistiques pourraient rapporter gros. Des créations d’emplois et des recettes budgétaires ; que demander de plus ?

Proposition de loi n° 616 de M. Guy Teissier

 

Votre enfant est obèse : apprenez-lui les couleurs

Votre enfant est obèse (ou en passe de le devenir). Vous pouvez certes l’encourager à abandonner la télévision et la console de jeu mais vous pouvez aussi lui apprendre les couleurs afin qu’il ne mange plus n’importe quoi.

Jean-Christophe Lagarde propose de créer un code couleur à apposer sur les emballages des produits alimentaires afin de « permettre aux enfants et adolescents d’être sensibilisés sur le contenu calorique des aliments ». Ce code couleur pourrait être utilisé dans les publicités relatives aux produits alimentaires.

Pour faire simple, ce nouveau dispositif se présenterait ainsi :
— Au-delà de 400 kilocalories pour 100 grammes, les emballages alimentaires comportent une barre de couleur rouge.
— Entre 200 et 400 kilocalories pour 100 grammes, les emballages alimentaires comportent une barre de couleur jaune.
— Une barre de couleur verte est réservée pour les emballages des aliments de moins de 200 kilocalories pour 100 grammes.

Si votre enfant n’apprend jamais à lire correctement, il pourra au moins éviter l’obésité grâce aux codes couleur. Qui osera encore prétendre qu’échec scolaire rime avec obésité ?

Proposition de loi n° 613 de M. Jean-Christophe Lagarde

 

Un crédit d’impôt pour le pipi-room de mon bateau de plaisance

Vous savez comme moi qu’il est interdit de rejeter des eaux noires dans les eaux des ports. Comme il est très coûteux d’installer un système de traitement des déchets, peu de bateaux de plaisance en sont dotés.

Afin de préserver les zones les plus sensibles (les aires marines et les parcs nationaux marins protégés), il est proposé par Guy Teissier de créer un crédit d’impôt en faveur des propriétaires de bateaux qui souhaitent installer un équipement de ce type.

Ce crédit d’impôt, équivalent à 50% du montant de la dépense, ne pourrait excéder 2 000 € et concernerait l’imposition des revenus perçus au titre des années 2010 2013.

Cette charge budgétaire nouvelle serait compensée par la « création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts » (c’est-à-dire une nouvelle taxe sur le tabac). De cette manière, on lutterait à la fois contre la pollution de l’eau et contre la pollution de l’air. Réjouissons-nous de cette proposition qui fait d’une pierre deux coups !

Proposition de loi n° 619 de M. Guy Teissier

à suivre…

 

4 réflexions sur « Les meilleures propositions de loi de la semaine 03 »

    1. En matière de travail parlementaire, c’est comme partout ailleurs : le meilleur (ex : le rapport DINI/ESCOFFIER dont nous parlions là https://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/948/credit-a-la-consommation-bientot-une-reforme/) peut côtoyer… le pire.

      Il y aura probablement une « suite », quand on connaît la croissance du nombre de propositions de loi : un peu plus de 1200 lors de la session parlementaire 2009/2010 ; plus de 1800 lors de la session 2011/2012. Tous les détails ici http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/statistiques-13leg.asp (dans le pdf des statistiques détaillées).

  1. Il n’était pas dans mon intention de laisser penser « tous nuls », j’aurais dû préciser certaines de nos « élites ».

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