Le logement des familles

Les études sur le coût des logements (à louer, à acheter) ne manquent pas. Celles sur l’état du parc des logements français sont plus rares car bien plus difficiles à réaliser.

Le Haut conseil de la famille (HCF) dont la mission est d’animer le débat public sur la politique familiale et formuler des propositions de réformes, vient d’émettre un avis qui dresse une photographie du logement en France. Le champ de l’étude du HCF se limite aux résidences principales.

Les propositions reprises par cet organisme (placé sous la présidence du Premier ministre) sont déjà mentionnées dans d’autres rapports publics ; l’intérêt de ce document réside surtout dans l’analyse des caractéristiques du parc des logements et dans celle de la typologie des familles qui l’occupent.

Publication initiale le 31/05/2012

Le parc des logements

Le parc (France + DOM) était composé en 2009 de près de 33 millions de logements (14,2 millions de logements individuels et 18,6 millions de logements collectifs) :

— 27,7 millions de résidences principales

— 3,2 millions de résidences secondaires

— 2 millions de logements vacants (la moitié pour des raisons d’insalubrité)

La France est le pays de la maison individuelle ; 64% des personnes habitent une maison. Il n’y a qu’au Royaume-Uni que l’on trouve un pourcentage supérieur (86%). Dans d’autres pays, l’habitat individuel est bien moins fréquent (36% en Espagne ; 43% en Allemagne).

La composition des ménages

Selon l’enquête nationale logement 2006, la France comptait 25 685 000 ménages (19 221 000 en 2004) répartis comme suit :

 

2004 2006
Célibataire sans enfant 4 805 25% 9 153 36%
Couple sans enfant 5 190 27% 7 640 30%
Foyer monoparental 961 5% 1 708 7%
Couple avec 1 ou 2 enfants 6 343 33% 5 859 23%
Couple avec 3 enfants ou + 1 922 10% 1 325 5%
En milliers de ménages  19 221 100% 25 685 100%

La taille moyenne d’un ménage est passée, entre 1984 et 2009, de 2,9 à 2,2 personnes. Celle-ci est l’une des plus basses d’Europe après l’Allemagne, le Danemark ou la Suède (2 personnes par ménage).

La situation familiale a une incidence certaine sur le type d’habitat puisque 60% des ménages composés d’une personne seule occupent un appartement alors que 72% des couples avec enfants vivent en maison individuelle.

Le statut des occupants

En 2009, les ménages sont majoritairement propriétaires occupants de leur logement (58%) ; 37% sont locataires (18% dans le parc social et 19% dans le parc privé), 3% sont hébergés à titre gratuit et 2% utilisent une autre forme de logement.

Parmi les propriétaires occupants, un tiers doit encore faire face à des charges d’accession.

Par rapport aux autres pays d’Europe, la France se situe dans une situation intermédiaire en ce qui concerne la propriété du logement. Certains pays ont moins de propriétaires (Allemagne, Suède) ; d’autres en ont plus de 70% (Portugal, Grèce, Italie, Roumanie, Espagne, Royaume-Uni).

Dans les pays les mieux pourvus en matière de logement social (4,5 millions d’unités en France qui représentent environ 20% des logements), seuls les Pays-Bas atteignent 34% alors que d’autres pays en proposent très peu (moins de 5% du parc locatif au Luxembourg) voire pas du tout (comme la Grèce).

Le statut des occupants selon la composition du ménage :

Célibataire sans enfant Couple sans enfant Foyer monoparental Couple enfant ≥ 1
Catégorie / ens.  des ménages 36% 30% 7% 28% 100%
Propriétaires non accédants 36% 46% 2% 16% 100%
Accédants à la propriété 14% 20% 5% 61% 100%
Locataires / privé 47% 23% 9% 21% 100%
Locataires / social 41% 17% 16% 26% 100%
Hébergés gratuit + autres formes de logement < à 50% < à 25% 5% < à 25% 100%

La taille, la surface et le confort des logements

Les deux tiers des logements du parc disposent de 3 pièces ou plus ; la moitié comprend 4 pièces ou plus.

Mais les grands logements (3 pièces ou plus) sont plus fréquents dans le parc social (73%) ou chez les propriétaires occupants (88%) que dans les locations du parc privé (54,4%).

La taille des logements est aussi en rapport avec la région dans laquelle ils sont implantés. Ainsi, en Île-de-France, 30% des logements du parc social ne disposent que d’une ou 2 pièces (près de 45% à Paris). Dans le même parc, les 5 pièces et plus ne représentent que 7% des logements.

La surface moyenne par personne s’élève à 35,9 m². Les ménages propriétaires disposent de 9 m² de plus par personne par rapport aux locataires du parc privé et de 13 m² de plus par rapport locataires du parc social.

Le confort des logements s’est nettement amélioré en métropole mais dans les départements d’outre-mer, plus de 6% des ménages vivent encore sans eau courante, salle de bains ou WC (contre 1,3% en métropole).

Le surpeuplement des logements

Pour l’INSEE, il y a surpeuplement quand il manque au logement au moins une pièce par rapport au « peuplement normal » et il y a sous-peuplement quand il y a au moins une pièce en plus.

Le « peuplement normal » répond aux critères suivants :

  • une pièce de séjour pour le ménage ;
  • une pièce pour chaque couple, une pièce pour les célibataires de 19 ans ou plus ;
  • pour les célibataires de moins de 19 ans, une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins de sept ans sinon une pièce par enfant.

En France, le taux de surpeuplement moyen s’élève à 9% des logements en métropole mais certaines régions sont particulièrement touchées telles l’Île-de-France (18,9%), les régions de Menton-Monaco (20,5%), Nice (17,9%) ou Montpellier (15,6%).

La situation outre-mer est encore plus grave puisque le taux de surpeuplement s’élève à 16% à la Réunion et 35% en Guyane.

Ce taux de surpeuplement moyen varie évidemment en fonction de la composition du ménage (de 5% pour un ménage sans enfant à 19,4% pour un ménage ayant 3 enfants ou plus).

Les taux constatés en Europe sont très contrastés avec, pour les ménages de 3 enfants et plus 1,7% aux Pays-Bas mais 90,8% en Roumanie et 93,9% en Bulgarie.

 L’offre de logement

Le nombre de logements produits s’élève en 2009 à environ 400 000 ; entre 1995 et 2005, la production moyenne était de l’ordre de 300 000 par an. En 2011, 535 000 autorisations de construire ont été délivrées.

Plus de la moitié des mises en chantier sont des logements destinés à l’accession à la propriété.

En 2010, le parc des HLM s’est accru de 85 500 logements. En ce qui concerne le parc locatif privé, on considère que 50 60 000 logements bénéficient chaque année des dispositifs d’aide à l’investissement locatif.

Ces chiffres sont à rapprocher des 1,3 millions de ménages qui restent dans l’attente d’un logement social (hors les demandes de mutation).

La faiblesse de l’offre de logements a une incidence sur le « taux de rotation » (analyse de la situation d’un ménage en N+1 par rapport à N).

Ce taux s’élevait en 2010 à

— 2,4% pour les propriétaires occupants

— 18,5% pour les locataires du secteur privé (35% chez les moins de 30 ans)

— 8,7% pour les locataires du parc social (autour de 5% dans les régions où le marché est tendu comme en Île-de-France et dans la région PACA).

Tous les chiffres sont issus du rapport lui-même.