Les retraités : tous des demeurés ?

On dit souvent que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Certaines fausses bonnes idées peuvent ainsi, en matière législative, se traduire par une stigmatisation de certaines catégories de personnes sans pour autant assurer une protection accrue au plus grand nombre. Il en est ainsi de la proposition de loi déposée par François VANNSON sur le… Lire la suite

Les meilleures propositions de loi de la semaine 03

La trêve des confiseurs s’étant achevée, les parlementaires se sont remis au travail afin de nous proposer des solutions pratiques à des problèmes qui empoisonnent notre vie quotidienne. Je vous soumets en conséquence ma sélection de la semaine, parmi les 30 propositions de loi déposées le 16 janvier 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale.… Lire la suite

Régulation des activités bancaires : encore une occasion manquée

Vendredi, les médias ont commenté ce projet de loi sur la base des éléments fournis au Conseil des ministres. Le texte du projet de loi ayant été publié sur le site de l’Assemblée nationale vendredi à l’heure du thé, on peut penser que de nombreux journalistes avaient déjà rangé leur ordinateur et s’apprêtaient à… Lire la suite

Qui est le responsable : l’œuf ou la poule ?

Chaque jour, comme toute ménagère digne de ce nom, je me demande « que va-t-on manger ce soir ? ». Je pourrais, bien sûr, visiter les pages web qui proposent des recettes faciles à préparer et peu onéreuses mais il me manque toujours un ingrédient et parfois aussi du temps. Et c’est sans compter avec certains de mes… Lire la suite

Le mariage pour tous : une fois n’est pas coutume

On parle rarement des trains qui arrivent à l’heure et c’est bien regrettable. Quand un train arrive à l’heure, c’est que des personnes ont fait consciencieusement leur travail pour parvenir à ce résultat. En matière de processus législatif, c’est la même chose. Il est bien rare que nous disposions d’une étude d’impact digne de ce… Lire la suite

TVA dans la restauration : l’indigestion

À l’heure où a été annoncée une éventuelle modification des taux de TVA en 2014, le rapport du député Thomas THÉVENOUD vient nous rappeler avec pertinence qu’en modifiant le taux de la TVA sans étude d’impact et sans suivi de la mesure… on ne peut que courir à l’échec. Publication initiale le 12/11/2012 La mesure… Lire la suite

Touchez pas à ma bagnole !

Les médias ont parfaitement relayé l’insatisfaction (et le mot est faible) de certains entrepreneurs lors de la publication du projet de loi de finances pour 2013. Depuis, certaines mesures ont été adoptées par l’Assemblée nationale sans susciter autant d’émoi alors qu’elles concernent de nombreux contribuables probablement moins rompus au lobbying. Il s’agit de dispositions que… Lire la suite

La pédagogie c’est maintenant

On nous dit tous les jours que le « coût du travail » dans notre pays est si élevé qu’il a fait fuir à l’étranger tous nos emplois industriels. On nous répète qu’il faut acheter des produits français pour sauvegarder nos emplois. On nous informait récemment que le premier véhicule grand public à obtenir la certification « origine… Lire la suite

Risquophobe ou risquophile, on ne nous dit pas tout

La risquophobie et la risquophilie ne sont pas de nouvelles maladies. Il s’agit seulement pour l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de désigner deux typologies d’épargnants : ceux qui « n’aiment pas le risque » et ceux qui « sont prêts à prendre un certain risque » (*). Dans le cadre des « visites mystères » que fait diligenter l’AMF auprès d’organismes… Lire la suite

Le fisc ne va pas tarder à savoir de quel bois je me chauffe

L’un des « 60 engagements pour la France » du candidat devenu Président de la République consistait à mettre en place « une sorte de bouclier social par rapport aux tarifs de l’énergie » afin de protéger les 4 millions de personnes en situation de précarité énergétique. Cet engagement se traduit aujourd’hui par une proposition de loi « instaurant une tarification… Lire la suite