Majeurs protégés : 2014 l’année de tous les dangers ?

Quand on parle des majeurs protégés par la justice, il vient à l’idée de tous (ou presque) l’image d’une femme presque centenaire, plus vraiment en capacité de gérer sa vie quotidienne, vivant dans un établissement spécialisé et dont la tutelle est confiée à ses petits-enfants. Pourtant, l’étude des caractéristiques de cette population met à mal… Lire la suite

À mon décès, ils n’auront rien !

Il n’est pas une revue ou un site web qui se prive d’une occasion de vous expliquer comment transmettre avantageusement votre patrimoine eu égard aux nouvelles dispositions fiscales qui voient le jour chaque année. Transmettre votre patrimoine à votre progéniture, bien sûr ; il serait tellement inconvenant d’imaginer d’autres bénéficiaires. Et pourtant, avons-nous tous des enfants ?… Lire la suite

Voyage dans le désert judiciaire français

En cette période estivale, on peut tous rêver de se rendre dans un pays où il ne pleut pas et pourquoi pas dans un désert. Saviez-vous qu’il est possible de visiter un désert judiciaire ? L’immense avantage de ce dernier est que vous ne vous ruinerez pas en frais de transport car il en existe probablement… Lire la suite

Listes noires ou comment contourner la loi

Nous connaissons tous (ou presque) les fichiers qui recensent les incidents de paiement sur les crédits (FICP) ou les incidents de paiement sur les chèques (FCC). Nous croyons tous que le législateur, dans sa bienveillance, a prévu, qu’une fois l’incident régularisé, nos coordonnées seront effacées de ces fichiers. Et nous avons… Lire la suite

Crédit à la consommation : bientôt une réforme ?

Chacun sait (ou devrait savoir) que le crédit à la consommation a fait l’objet d’une réforme en vertu d’une loi du 1er juillet 2010 dite « loi Lagarde » pour l’application de laquelle certains décrets restent à ce jour en attente de publication. Même si le nouveau gouvernement souhaite légiférer sur les commissions bancaires pour lutter contre … Lire la suite

Mourrez en paix ; le Conseil européen s’occupe de tout (ou presque)

Il n’existe pas de droit des successions européen. En conséquence, dès lors qu’une succession prend une dimension internationale du fait du lieu de résidence du défunt, de sa nationalité ou de la situation de ses biens, des conflits de lois d’une grande complexité peuvent surgir. C’est avec l’objectif d’accélérer le traitement des successions, en soumettant… Lire la suite

Y en a toujours qui paient pour les autres (ou la générosité présumée)

Vous le savez comme moi, dans notre petite vie de particulier, il n’est pas rare que l’on soit amené à payer pour les autres. Faut-il encore que ce paiement soit volontaire et que l’on sache, avant de s’engager, si on disposera ou non, après avoir payé, de recours à l’encontre d’autres personnes. Car tout n’est… Lire la suite

Vaincre la pauvreté en France : mission impossible ?

L’objectif du gouvernement français était de réduire la pauvreté d’un tiers entre 2007 et 2012. Au moyen d’une quarantaine d’indicateurs, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) dresse dans son 7ème rapport un état des lieux qui met en évidence des tendances inquiétantes, sur des périodes dont la durée est bien supérieure… Lire la suite

La Gazette : chronique d’une fin annoncée

Depuis 2 ans et quelques billets, je m’exprime dans cette gazette sur des questions qui m’intéressent, des situations qui m’interpellent et des sujets que j’estime peu (ou mal) traités ailleurs. Mais, en 2 ans, beaucoup de choses ont changé, c’est pourquoi, par loyauté à l’égard de ceux qui me lisent, je me dois d’expliquer ici,… Lire la suite