Comment tirer parti d’un dispositif législatif qui ne sert presque à rien ?

La législation française n’est pas avare de dispositifs qui concernent très peu de personnes. Ou bien le dessein du législateur était de traiter le cas de quelques citoyens plus lobbyistes que les autres, ou bien encore le dispositif avait un objectif quasi-universel… mais il a raté sa cible. La législation sur l’entrepreneur individuel à responsabilité… Lire la suite

Auto-entrepreneurs : il nous manque le décodeur…

Sylvia PINEL, ministre de l’artisanat, a présenté hier en Conseil des ministres les grandes lignes de son projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises. On me dit souvent que j’ai la comprenette difficile et qu’il faut m’expliquer longtemps… mais suis-je la seule ? Peut-on vraiment considérer que le texte publié hier… Lire la suite