si on parlait un peu des impots ….( suite )

L’ISF chapitre II

quelles sont les éxonérations ?

1) les biens professionnels
les biens nécessaires à l’activité professionnelle principale sont exonérés d’ISF. bien que cette exonération soit soumise à des conditions précises et multiples .

* profession à titre principal : il doit s’agir d’activités exercées à titre habituel et dans un but lucratif , à l’exclusion des actes liés à la gestion du patrimoine personnel .il doit s’agir d’une activité exercée à titre principal , c’est à dire qui constitue l’essentiel des activités économiques du contribuable .

* les entreprises soumises à l’IS : les titres de sociétés soumises à l’IS sont considérées comme des biens professionnels exonérés à 2 conditions :
– le titulaire doit exercer une fonction de dirigeant
-le titulaire doit détenir plus de 25% du capital de la société concernée .

( ces 2 conditions ne sont pas éxigées des professions libérales exerçant collectivement leur activité principale sous forme d’une SA ou d’une SARL.)

* sociétés soumises à l’impot sur le revenu : le redevable doit exercer dans la société son activité professionnelle principale . ( aucun seuil de détention minimal n’est exigé). l’activité doit etre exercée à titre principal , habituel et constant..

*exploitation individuelle :les biens necessaires à l’exercice d’une profession industrielle, commerciale ,artisanale ,agricole ou libéralesont considérés comme des biens professionnels.Cette profession doit etre exercée à titre principal^par le redevable ou son conjoint ou concubin.
seules les biens necessaires à l’exploitation sont concernés.
LMP : les LMP sont exonérés d’ISF sur ces logements puisque les loyers représentent plus de 50% de ses autres revenus.

les biens professionnels exonérés correspondent donc à l’actif professionnel.

2)souscription au capital de PME

s’ils ne sont pas deja exonérés au titre des biens professionnels , les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d’ISF.de même , les investissements dans les FIP ,FCPI et FCPR destinés à financer ce type de sociétés.

3)les biens ruraux
*les biens donnés à bail à long terme sont considérés comme professionnels à condition :
– que le bail soit au minimum de 18 ans,
-qu’il ait été consenti par le bailleur à son conjoint, à ses ascendants , descendants , freres ou soeurs , ou à ceux de son conjoint.
– et , que le bien soit utilisé par le preneur dans l’exercice de saprofession principale.

* les bois et forets sont exonérés à hauteur des 3/4 de leur valeur.

4)les objets d’art

les objets d’antiquité , d’art ou de collection sont exonérés d’ISF. ( cette exoneration s’applique également aux parts de soiétés civiles).

5) les droits de la propriété industrielle ,artistique , littéraire

les droits provenants de la propriéte littéraire , artistique ou industrielle sont exonérés d’ISF

6)autres exonérations

*n’est pas soumise à l’ISF la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d’une activité professionnelle auprès d’organismes institutionnels , moyennant le versement de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d’au moins 15 ans et dont l’entrée en jouissance est subordonnée à la cessation d’activité professionnelle .
*les rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie
* le spersonnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers.

le chapitre III portera sur le calcul de l’ISF …………….

Auteur : buffetophile

ma vie en interview:
http://agregfinance.blogspot.fr/2011/05/interview-du-professeur-ergebel.html

3 réflexions sur « si on parlait un peu des impots ….( suite ) »

  1. J’espère qu’il y aura un chapitre spécial (« la méthode Buffeto pour les nuls ») pour nous expliquer comment faire pour accumuler un patrimoine suffisant pour être imposable à l’ISF. :clin-oeil:

  2. ahhhhh c’est à la fois simple et compliqué ma chère Vanille….

    simple parce que quand on y réfléchi 790 000 euros sur toute une vie de travail ( sans parler d’eventuels héritages) ce n’est pas  » énorme  » ( en écrivant ça j’ai bien conscience que je vais en faire hurler certains)…..

    compliqué parce que je viens de consacrer mes 30 dernières années à pratiquer 2 métiers concomittants : mon metier propre et une autre activité consistant à tout faire ( c’est à dire apprendre à gérer , a comprendre les systeme , à anticiper , à s’informer ) pour  » m’enrichir » .
    si tant est qu’on puisse dire que l’on est riche à 790 000€.

    s’enrichir quand on part de zéro est une activité à plein temps, en plus de sa propre activité ….( c’est ça le methode buffeto pour les nuls) .
    et il n’y a pas qu’aux USA qu’on peut y arriver .

  3. pour compléter mon 1er commentaire .si tu possédes ta RP (imaginons une petite maison de 110 metres carrés avec jardin dans une ville moyenne ) ayant une valeur de 370 000euros ( la je cote faible deja ) , ben tu es déja quasiment à 50% de l’ISF

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