Tarifs bancaires : des frais de tenue de compte en ordre dispersé

Depuis le 1er avril 2014, suite à la recommandation du CCSF, les banques doivent faire apparaître les frais de tenue de compte dans l’extrait standard tarifaire. Le décret du 27 mars 2014 sur la dénomination commune des principaux frais et services bancaires précise que rentrent dans cette catégorie les « frais perçus par la banque pour la gestion du compte ». Un an plus tard, petit point sur la situation et les types de frais pratiqués.

Sur cBanque nous comparons les frais de tenue de compte de 133 banques
Sur cBanque nous comparons les frais de tenue de compte de 133 banques

En 2013, six banques faisaient l’impasse et l’année dernière il restait deux réfractaires : le LCL et le Crédit coopératif. En février 2015, on peut se réjouir que toutes les banques indiquent ces frais de tenue de compte dans l’extrait standard des tarifs qui se situe dans les toutes premières pages de leurs tarifs.
Sur les 133 grilles tarifaires étudiées par cBanque, 33 banques déclarent dispenser leurs clients de frais de tenue de compte. Et deux autres – Monabanq et Axa banque – n’en facturent pas sous réserve de détenir une carte.
93 banques indiquent, quant à elles, un coût périodique (au plus annuel). En règle générale, ce coût est inclus dans les offres groupées de service. Jusque là pas de problème.
Cortal Consors, une marque de BNP Paribas ne joue pas la simplicité : cette prestation est facturée 15 euros sauf aux nouveaux clients depuis 2010, aux détenteurs d’un livret, aux détenteurs d’une carte Visa classique ou Premier, aux adhérents au service de versements réguliers sur une assurance vie CARDIF, aux détenteurs du service compte optimal, ni aux détenteurs de la tarification boursière Active ou Unlimited … A se demander s’il ne serait pas plus rapide de lister ceux qui doivent payer !

L’affaire se complique pour les clients des quatre banques qui appliquent des frais en fonction de l’utilisation du compte. Jusqu’à l’année dernière, ce système était en vigueur au CIC. Aujourd’hui, c’est encore le cas de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin. Laquelle indique en toute transparence, hors offre groupée : « si moins de 10 opérations/trimestre : Gratuit ; si plus de 10 opérations/trimestre : 3,50 € /trimestre soit 14,00 € par an ».
En revanche, la transparence n’est pas de mise au Crédit Mutuel Sud Est ou au Crédit Mutuel Centre Est Europe : les deux caisses affichent la mention « Gratuit » dans la rubrique frais de tenue de compte de l’EST. Pourtant, en page 9 de leurs guides tarifaires (qui se ressemblent furieusement, on est au CM11-CIC), le client peut lire « participation aux frais de gestion ». Ainsi, jusqu’à 30 opérations débitrices par trimestre en compte individuel, aucuns frais ne seront facturés mais au delà il faut compter 0,60 euro par débit avec un maximum trimestriel de 50 euros, soit un plafond annuel de 200 euros !
Même principe à la Banque populaire du Sud qui a néanmoins le mérite de ranger ses « frais liés à une position débitrice du compte au cours du trimestre » dans la rubrique Tenue de compte de la brochure. La banque précise qu’ils « représentent la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue du compte ». Par contre, ces frais s’ajoutent aux frais de tenue de compte de 1,50 euros par an et sont différents des frais indiqués dans la rubrique Découvert.

Sur cBanque, nous archivons l’ensemble des tarifs avant de les analyser pour les rendre comparables notamment sur notre page dédiée aux tarifs bancaires de tenue de compte.

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