RFR, Quotient familial, tranche d’imposition : connaître les bases de calcul de votre impôt sur le revenu

Vous allez bientôt pouvoir remplir votre déclaration d’impôts et vous recevrez après le montant dû à l’État. Pour avoir une idée du résultat, vous avez la possibilité d’utiliser la calculatrice proposée par cBanque mais connaître les bases du calcul ne peut pas faire de mal. Voici les premières clés.

Calcul de l'impôt
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D’abord déterminer vos revenus imposables

A l’heure de la déclaration préremplie, tout semble plus simple vu que le document envoyé par le Trésor public est prérenseigné. Cela n’empêche qu’il est toujours bon de vérifier l’exactitude des informations.

Premier élément simple à trouver, votre revenu professionnel net imposable. Il suffit de prendre votre dernier bulletin de salaire de l’année et regarder la case cumul imposable. Bonne nouvelle : l’administration fiscale réduit automatiquement de 10% ce montant au titre des frais professionnels (si cela vous est plus favorable vous pouvez remplacer ces 10% par une déduction de vos frais réels).

Ensuite, pour les revenus du capital, la banque vous envoie un « imprimé fiscal unique » (IFU) qui reprend ce qu’elle a déclaré pour vous au Fisc. Là encore, il convient de vérifier les montants indiqués et de ne pas hésiter à les rectifier au besoin. Ainsi, pour les livrets fiscalisés, elle doit mentionner le montant brut des intérêts perçus et le cas échéant, celui de l’acompte fiscal.
Voir plus en détail la fiscalité des livrets bancaires

La somme de ces revenus, auxquels il faut ajouter les revenus fonciers etc., constitue le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Pour vous, le plus dur est fait. Maintenant, c’est à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt dû. Pour cela, elle divise le RFR par le quotient familial, c’est-à-dire le nombre de parts de votre foyer (une part pour un célibataire, deux pour un couple marié ou pacsé, 2,5 pour un couple avec un enfant, 4 pour un couple avec trois enfants …).
Ensuite, le Fisc applique, tranche par tranche, le barème progressif : les 9.690 premiers euros ne sont pas imposés, puis il applique un taux de 14% sur les revenus compris entre 9.690 euros et jusqu’à 26.764 euros, puis un taux de 30% entre 26.7764 euros et 71.754 euros etc. (voir le barème complet de l’impôt sur le revenu ci-dessous). A la fin du calcul, le Trésor public aboutit à un montant qu’il suffit de multiplier par le nombre de parts et arrondir à l’euro le plus proche pour obtenir le montant d’impôt dû par le foyer fiscal.

Exemple concret : Capucine et son mari ont touché 45.000 euros de salaire imposable et 2.500 euros d’intérêts bruts sur leurs livrets et compte à terme. La part de CSG sur ces derniers revenus (la part des prélèvements sociaux qui peut être déduite) est de 128 euros et ils ont payé 600 euros d’acompte fiscal. Leur RFR est donc de 42.872 euros soit 21.436 euros par part.
Sur ce dernier montant, 9.690 euros ne sont pas imposés, ensuite on applique la tranche à 14% entre 9.690 euros et 21.436 euros soit un impôt dû de 1.644,44 euros. On le multiplie par 2 pour obtenir le montant réel de l’imposition dû par le couple : 3.289 euros, duquel seront déduits les 600 euros d’acompte déjà payés. Et voilà c’est fini !

Un calcul qui peut être simplifié

Si vous ne voulez pas décomposer le calcul, vous pouvez utiliser des formules toutes faites. Il faut prendre le RFR par part et regarder dans quelle tranche il se situe. Ensuite il n’y a plus qu’à appliquer la formule et multiplier le tout par le nombre de part.

Revenu imposable par part Taux marginal d’imposition Calcul de l’impôt
jusqu’à 9.690 € 0% 0 €
de 9.690 26.764 € 14% (RFR par part – 9.690 €)*14%
de 26.764 71.754 € 30% (RFR par part – 26.764 €)*30% + 2.390 €
de 71.754 151.956 € 41% (RFR par part – 71.754 €)*41% + 15.887 €
plus de 151.956 € 45% (RFR par part – 151.956 €)*45% + 48.770 €
A noter que l’on ne tient pas compte dans cet article de revenus non salariés, de la décote, de l’acompte forfaitaire sur les revenus de placement, du plafonnement de l’avantage lié au quotient familial et des crédits et réductions d’impôts.

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