Que faire en cas de retour de chèque impayé ?

Lorsque vous déposez un chèque au guichet de votre banque, il est souvent crédité « sous réserve d’encaissement ». Que faire si le chèque revient impayé ?

© jkphoto69 - Fotolia.com
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Pourquoi un chèque peut revenir impayé ? Cinq raisons peuvent amener à cette situation :
– le chèque est irrégulier (une mention manque ou vous n’avez pas endossé le chèque),
– le chèque a été mis en opposition,
– le chèque a été déposé plus d’un an et huit jours à compter de sa date d’émission,
– le compte n’est plus disponible (par exemple, le titulaire du compte est décédé).
– le solde du compte du débiteur n’est pas suffisant.

La banque vous informe alors du non paiement de ce chèque et débite le montant de votre compte si elle l’avait crédité.

Si vous n’avez pas signé au dos du chèque (on parle d’endosser le chèque), il est très simple de régulariser la situation : il suffit de réparer votre oubli et le représenter au paiement. Dans presque tous les autres cas, le premier conseil est de prendre contact avec la personne qui vous a adressé le chèque afin de régler la situation : lui faire ajouter la mention manquante, lui demander de lever l’opposition, lui demander de régler grâce à un autre chèque ou un autre moyen de paiement (dans ce cas, n’oubliez pas de lui rendre le chèque impayé).

S’il s’agit d’un défaut de provision, le débiteur a du recevoir une lettre indiquant que le solde de son compte ne permettait pas d’honorer son chèque et un courrier d’injonction signifiant l’interdiction d’émettre d’autres chèques et son fichage au FCC. Il a donc tout intérêt à régulariser sa situation auprès de vous. Demandez lui à quelle date représenter le chèque (en début de mois généralement) ou de vous régler avec un autre moyen de paiement (vous devrez alors lui restituer le chèque).
A noter que si le chèque est inférieur à 15 euros et que vous l’avez déposé dans le mois qui suit son émission, le chèque sera de toute façon payé par la banque.

Si cette discussion n’a pas porté ses fruits, à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la première présentation, vous pouvez demander un certificat de non-paiement auprès de votre établissement bancaire. Il vous sera délivré d’office si vous avez représenté le chèque et qu’il est revenu à nouveau impayé. Ce certificat permet de demander à un huissier de notifier au débiteur le certificat de non-paiement. Cette « signification » est une injonction de payer dans les 15 jours. Les frais d’huissier sont alors à votre charge mais pourront être remboursés par le débiteur s’il est solvable. Au terme de ces 15 jours et si le non-paiement persiste, vous pouvez demander à l’huissier d’entamer une procédure d’exécution forcée.

A noter que vous risquez d’avoir des frais pour la demande de certificat de non-paiement notamment. Selon l’article L132-52 du code monétaire et financier, vous pouvez demander au débiteur de payer le montant du chèque, les intérêts depuis le jour de la première présentation au cours légal et les frais liés au certificat de non paiement, ou de signification d’huissier

Quelques exemples de frais :

Chez BNP Paribas :

  • Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 17,50 €
  • Demande de certificat de non-paiement 20 €

A la Société Générale, chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 14,50 €

Chez LCL, chèque remis à l’encaissement et revenu impayé pour motif autre que sans provision à l’exclusion des chèques payables à l’étranger 16,50 €

2 réflexions sur « Que faire en cas de retour de chèque impayé ? »

  1. Bonjour
    J’ai eu dernièrement des prélèvements provenant de ucm avec cette référence banquaire UCM
    REF-RUM-00005810945-0000001
    J’ai appelé ma banque (postale) pour faire une opposition ou une révoquation mais malheureusement c’est trop tard le pire c’est qu’il savent pas l.origine ils m.ont juste dit que j’ai signé un contrat avec cet organisme le 9 juin et qu’ils peuvent rien faire ni me donner davantage de renseignement sur ce dernier.
    Pouvez vous m.aider à savoir d.ou proviennent ce prelevement grave à la ref que j’ai fourni ci dessus et me dire que faire pour me faire rembourser merci

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