Fiscalité de l’assurance-vie : halte aux idées reçues !

© Ljupco Smokovski - Fotolia.com
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Régulièrement, sur le forum de cBanque ou dans la vie courante, on peut lire ou entendre que, pour des placements de moins de 8 ans, les contrats d’assurance-vie sont plus imposés que des livrets bancaires classiques. Pourtant, dans la quasi-totalité des cas, les plus-values des contrats d’assurance-vie sont moins taxées ou alors taxées de la même façon que les intérêts des livrets.

Voir sur cBanque la fiscalité des livrets et celle de l’assurance-vie

Premier élément : seules les plus-values ou les intérêts sont taxables (hors ISF). Une règle qui vaut pour tous les produits d’épargne. Un point déjà abordé dans le billet précédent : comment déclarer les rachat d’assurance-vie ?

Deuxième élément essentiel : intérêts d’assurance-vie ou de livrets, le taux de cotisations sociales est exactement le même : 15,5% depuis le 1er juillet 2012. Dans les deux cas, une part de la CSG (5,1%) est déductible, sous réserve de soumettre les revenus au barème de l’impôt sur le revenu.

Troisième élément : depuis le 1er janvier 2013, il n’y a plus de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les livrets (avec une exception pour des contribuables percevant moins de 2.000 euros de placements à revenu fixe). Leurs intérêts sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. L’assurance vie quant à elle continue de bénéficier de possibilités de PFL.

Rentrons maintenant dans le détail de la fiscalité de l’assurance-vie sur ses 3 périodes clés.

Rachat avant les 4 ans de détention : Impôt sur le revenu ou PFL pour les plus gros TMI

Lors de sa demande de rachat ou à l’ouverture du contrat, l’épargnant a le choix entre l’intégration au revenu imposable (et donc la soumission au barème de l’impôt sur le revenu) ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35%. Ce PFL reste donc intéressant pour les personnes les plus fortement imposées (taux marginal d’imposition de 41 ou 45%).

Entre 4 et 8 ans : un PFL déjà très intéressant

Le PFL est alors réduit à 15% et devient intéressant dès un tmi de 30% (plus de 4,8 millions de foyers fiscaux en 2014) voire même pour des personnes qui ne paient pas d’impôts grâce au mécanisme de la décote mais qui deviendraient imposables à cause de ces revenus supplémentaires.
Voir à ce sujet : l’effet pervers de la décote

Au delà de 8 ans : les pleins bénéfices de la fiscalité de l’assurance vie

Le régime applicable à partir de 8 ans de détention est relativement connu et sert parfois même d’argument commercial aux banques. En effet, que l’épargnant choisisse un PFL au taux réduit de 7,5% ou l’intégration dans le revenu imposable, il bénéficie d’un avantage sur les 4.600 premiers euros de plus-values retirées pour un célibataire (l’avantage est étendu aux 9.200 premiers euros pour les couples soumis à imposition commune). Si le contribuable opte pour le PFL, il obtiendra un avoir fiscal correspondant au montant du PFL versé dans la limite de 345 euros ou 690 euros pour un couple et s’il opte pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, c’est un abattement qui est appliqué dans la limite de 4.600 ou 9.200 euros selon la situation du foyer fiscal.

Tout l’intérêt, une fois les 8 ans passés, est de programmer ses rachats sur une ou plusieurs années pour ne pas bénéficier au mieux de cet abattement. cBanque a d’ailleurs conçu une calculatrice pour vous permettre de faire vos calculs de parts de plus-values sur vos rachats.

Tableau récapitulatif de l’option fiscale la plus intéressante (et du taux correspondant) selon le TMI

Tranche de revenu (par part) pour l’impôt 2015 sur les revenus de 2014 Taux marginal d’imposition (TMI) Livret Assurance-vie de moins de 4 ans Assurance-vie entre 4 et 8 ans Assurance-vie de plus de 8 ans
jusqu’à 9.690 € 0% 0% 0 0* 0*
de 9.690 26.764 € 14% 14% 14% 14% PFL de 7,5%
de 26.764 71.754 € 30% 30%** 30% PFL de 15% PFL de 7,5%
de 71.754 151.956 € 41% 41%** PFL de 35% PFL de 15% PFL de 7,5%
plus de 151.956 € 45% 45%** PFL de 35% PFL de 15% PFL de 7,5%
* Dans cette situation, le PFL peut être recommandé au vu des effets pervers de la décote
** Les foyers fiscaux percevant moins de 2.000 euros d’intérêts de livrets (ou de placements à revenu fixe comme les comptes à terme, les obligations etc.) auront intérêt à opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 24%

Une réflexion sur « Fiscalité de l’assurance-vie : halte aux idées reçues ! »

  1. Bonjour.
    Mariés, en 2015 nous avons fait des rachats sur des fonds en €uros et des UC de contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans. La plus value totale étant de 9100 euros. A noter quelL’intégration à l’IRPP a été demandée.
    Nous allons porter ces 9100 euros en ligne 2CH. Ou plutôt les services fiscaux ont porté 9100 en ligne 2CH.
    L’interrogation est: « Y aura t-il de la CSG déductible à porter quelque part sur la déclaration? »
    Les Services Fiscaux ont portés 0 en haut de la page 4 de la déclaration (Case 6 DE).
    Contacté les services fiscaux disent que tout va bien.
    L’an dernier il s’est passé la même chose.
    Merci infiniment pour votre aide.

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