Déphasage entre l’avis d’imposition électronique et la réglementation du LEP

Si hier vous avez commencé votre déclaration de revenus sur le site des impôts, vous avez du voir une invitation à cocher la case « Oui, j’opte pour mon avis électronique d’impôt sur le revenu ». Ce « geste pour l’environnement » est-il compatible avec la détention d’un LEP ?

© Andy Dean - Fotolia.com
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Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) est un livret non fiscalisé réservé aux personnes disposant de peu de revenus et rémunéré à 1,5% soit 0,5 point de plus que le Livret A. De plus, tout comme les autres livrets réglementés, les contribuables éligibles ne peuvent détenir qu’un seul LEP.

Voir également la page sur cBanque décrivant la condition de ressources et le fonctionnement du LEP

Pour justifier de son droit à ouvrir ou détenir un LEP, il faut fournir à sa banque son avis d’imposition de l’année précédente (ou celui de l’année en cours s’il est plus favorable). Ainsi, l’établissement financier vérifie que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est bien inférieur ou égal au seuil défini par le code monétaire et financier. Une fois cette vérification faite, « l’établissement dépositaire oblitère l’avis présenté. Un même avis ne peut faire l’objet que d’une oblitération au titre des droits du contribuable et d’une autre au titre de ceux de son conjoint ».

Le premier objectif est d’apporter la preuve que l’établissement financier s’était acquitté de son obligation de contrôle. Ce coup de tampon permet également à une banque de ne pas ouvrir un LEP à une personne déjà détentrice : ce contrôle des doublons était certes un peu archaïque mais efficace.

Sauf que depuis quelques années, avec les déclarations en ligne et le 100% numérique, les particuliers peuvent décider de ne plus recevoir leur avis d’impôt en papier.

La plupart des banques ont modifié les conditions générales liées au LEP pour se mettre au goût du jour et indiquent : « Le justificatif produit doit être l’avis d’imposition ou de non-imposition original papier ou, un avis d’imposition ou de non-imposition dit «dématérialisé » ou un justificatif d’impôt sur le revenu édités à partir de l’espace sécurisé du contribuable sur le site internet de l’administration fiscale. »

En découle un réel anachronisme entre la réglementation et les avis dématérialisés. D’abord parce qu’à l’heure où il est recommandé de ne plus imprimer les documents non essentiels, c’est dommage d’imposer le « tamponnage » et donc l’impression de l’avis. Il serait possible d’imaginer un envoi au conseiller par courriel en pièce-jointe.

De plus, le particulier pouvant imprimer autant d’avis qu’il le souhaite, l’oblitération n’est plus suffisante pour éviter les double détentions.

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