Chèque valable six mois : avantages ou inconvénients ?

Parmi les différents moyens de paiement en France, le chèque, régulièrement utilisé pour sa simplicité d’usage et sa gratuité, continue de résister. Mais le gouvernement a annoncé le 30 mars 2016, via le projet de loi Sapin II, vouloir réduire la durée de validité du chèque de un an à six mois. Faut-il voir dans cette réduction de validité du chèque des avantages ou des inconvénients ?

© milamon0 - Fotolia.com
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Pour appuyer ce changement de durée de validité, le gouvernement avance que le chèque bénéficie d’un « circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, l’incertitude sur la date d’encaissement du chèque, vérification de l’identité en caisse … ) ». En effet, à la suite de l’émission d’un chèque, il se peut que le bénéficiaire tarde voire oublie d’encaisser le chèque. Il peut arriver qu’un chèque soit déposé à la banque plusieurs mois après son émission, voire un an après maximum. L’émetteur du chèque peut alors être surpris par le débit car cela peut mettre son compte « dans le rouge » et engendrer des frais pour irrégularités ou incidents. Avec une validité de six mois, cette « surprise » pourrait être moins importante car on a toutes les chances de se souvenir de l’existence du chèque. Ce changement peut également permettre à certains commerçants de limiter les risques d’impayés. Cette réduction de délais apparaît raisonnable à la fois pour le créancier comme pour le débiteur.

Le chèque est aussi plébiscité par les Français pour les possibilités de paiements fractionnés qu’il offre. En effet, c’est un moyen de paiement qui permet d’échelonner les débits. Il peut être possible, pour un même paiement, de faire plusieurs chèques qui seront débités chacun à des moments déterminés au préalable. Par exemple, certaines associations peuvent vous demander quatre chèques pour un abonnement annuel, elle débitera un chèque chaque trimestre. Ce système peut également être utilisé avec des fournisseurs ou bien en famille et entre amis. La réduction de la durée de validité à six mois apparaît donc comme un inconvénient à cette pratique, ancrée dans les habitudes des Français. Si la durée passe à six mois, il faudra alors s’habituer à réduire également la durée du différé. Les acteurs pratiquant cette méthode devront alors procéder autrement.

Au final, le chèque résiste par rapport aux autres moyens de paiement, même si son utilisation est en déclin. Le chèque représentait, en 2014, 13% des paiements scripturaux en France, soit 2,5 milliards de chèques signés, représentant 68,5% des chèques émis dans l’Union européenne. Avec cette mesure, le gouvernement « vise à encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements, etc.) ». Mais le chèque reste un moyen de paiement pratique pour certains services ou prestations, et cette mesure ne changera alors rien pour ces utilisations. Par exemple, pour payer une consultation de médecin, une caution pour une location immobilière ou encore payer un artisan pour un service, le chèque est souvent le moyen de paiement demandé. En effet, dans ces situations, les chèques sont régulièrement encaissés dans un délai de moins d’un mois et un changement de durée de validité du chèque à six ne changera rien.

2 réflexions sur « Chèque valable six mois : avantages ou inconvénients ? »

  1. Sur les possibilités de paiement fractionné qu’offrirait le chèque, voir l’article L131-31 du code monétaire et financier :
    « Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite.
    Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d’émission est payable le jour de la présentation. »

  2. Gros avantages pour moi de diminuer à 6 mois
    Certains étant habitué à cumuler les chèques des enfants, de remboursements, … durant l’année, et à les encaisser en Décembre pour financer Noël.
    Sympa pour Noël, le mois qui généralement fais déjà mal. (surtout après les 3 mois d’impôts)

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