Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ?

Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d’assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date. Qu’est-ce qui est imposable ? Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat.… Lire la suite

Que faire en cas de retour de chèque impayé ?

Lorsque vous déposez un chèque au guichet de votre banque, il est souvent crédité « sous réserve d’encaissement ». Que faire si le chèque revient impayé ? Pourquoi un chèque peut revenir impayé ? Cinq raisons peuvent amener à cette situation : – le chèque est irrégulier (une mention manque ou vous n’avez pas endossé le chèque), – le chèque a été mis en opposition, – le chèque a été déposé plus d’un an et huit jours à compter de sa date d’émission, – le compte n’est plus disponible (par exemple, le titulaire du compte est décédé).… Lire la suite

Des fonds à coussin pour dynamiser un contrat d’assurance-vie

Alors que pour 2014 le rendement moyen des fonds en euros classiques est tombé à 2,50%, les assureurs proposent des fonds en euros alternatifs. Les plus connus sont les fonds à orientation immobilière (comme Netissima proposé par e-cie vie) ou ceux dits opportunistes (comme Suravenir Opportunités). Plus originaux, quelques contrats donnent accès à des fonds euro-dynamiques (ou à coussin). Explications. Concrètement, qu’est ce qu’un fonds euro-dynamique ? Ces fonds sont gérés selon la technique des coussins (en anglais, Constant Proportion Portfolio Insurance) : ils sont investis à 70 ou 75% minimum dans le fonds classique de l’assureur (cette part assure la garantie du capital) et pour la part restante dans une « poche d’actifs dynamiques ».… Lire la suite

CSG et CRDS : des cotisations sociales payées par les non affiliés devront être remboursées

La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les personnes soumises au régime de protection sociale d’un autre État membre de l’Union européenne n’ont pas à payer de cotisations sociales françaises. Remise en perspective. Que s’est il passé ? Comme dans un arrêt de 2000 sur les revenus d’activité (1), la Cour applique le règlement 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté.… Lire la suite