Assurance-vie : une concentration de « super-centenaires »

Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires, on en entend parler depuis de nombreuses années. Cette semaine, c’est un rapport de l’ACPR qui estime qu’il reste ainsi plus de 5 milliards d’euros « en déshérence » chez les assureurs. Depuis plus de dix ans, les différents gouvernements ont pris le problème de la déshérence à bras le corps. Première étape avec la loi du 15 décembre 2005 qui introduit le droit pour tous d’être informé de l’existence d’une assurance-vie souscrite à son bénéfice.… Lire la suite

Communauté légale et souscription d’un contrat d’assurance-vie avec des fonds communs : retour sur la réponse ministérielle dite Bacquet

Le contrat d’assurance-vie est un outil permettant de transmettre un capital hors succession à un bénéficiaire désigné lors du décès de l’assuré. Concernant des époux mariés sous le régime légal et lors du décès du premier conjoint, qu’en est-il des contrats toujours détenus par le conjoint survivant ? Depuis 1966, les époux mariés sans contrat bénéficient du régime de la communauté légale dite « réduite aux acquêts ». Dans ce régime matrimonial, restent la propriété exclusive de chacun, les biens possédés avant le mariage ainsi que ceux reçus par donation ou succession pendant le mariage.… Lire la suite

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ?

Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d’assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date. Qu’est-ce qui est imposable ? Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat.… Lire la suite

L’épargne, la réponse des Français face à la crise ?

Parmi les chiffres des Comptes nationaux 2011 publiés en début de semaine par l’Insee, le chiffre le plus commenté dans la presse n’a pas été celui de la croissance (0,2% au 4e trimestre, 1,7% sur l’année 2011), ni même celui du pouvoir d’achat (un petit +0,4% par unité de consommation en 2011). Non, le chiffre qui a retenu l’attention, c’est celui du taux d’épargne des Français qui a atteint en 2011 un plus haut depuis presque 30 ans, à 16,8% du revenu global, soit une hausse de 0,7 point par rapport à 2010.… Lire la suite