Bonjour,
=> Dans la continuité de cette page du forum :
[QUOTE]https ://www.moneyvox.fr/forums/fil/taux-debiteur-errone-controle-et-sanction.38220/page-2#post-343120 [/QUOTE]
=> Et de cet autre post du même forum :
[QUOTE= »Aristide, post: 345519, member: 11930″]C’est bien le taux débiteur réellement appliqué qui devrait être contrôlé pour vérifier qu’il n’excède pas celui fixé au contrat (Article 1907 du code civil).
En présence d’une échéance brisée l’équation 5 bis ne peut pas, effectivement, être utilisée.
Mais, ainsi que je l’ai dit et démontré, deux procédés peuvent cumulativement être utilisés :
I ) => Tableau amortissement de référence.
1) – Conception du tableau d’amortissement correctement calculé c’est à dire « exact/année civile » pour échéance brisée et « mois normalisé pour les autres.
2) – Calcul TRI sur durée par excès (nb périodes arrondi en dessus) = TRI mini
3) – Calcul TRI sur durée par défaut (nb périodes arrondi en dessous) = TRI maxi
4) => L’interpolation donne une bonne approximation de ce taux débiteur réel de référence « T1 » mais qui, dans l’absolu, ne sera pas parfaitement exact.
NB) – Reste un problème non résolu = quelle méthode de calcul des intérêts est légalement la bonne ?
Interprétation sans tenir compte du décret de mai 2016 « ainsi que le taux débiteur », ou bien en tenant compte dudit décret ?
II ) => Tableau amortissement rel fourni à l’emprunteur
1) – Reprise du tableau d’amortissement réel fourni à l’emprunteur
2) – Calcul TRI sur durée par excès (nb périodes arrondi en dessus) = TRI mini
3) – Calcul TRI sur durée par défaut (nb périodes arrondi en dessous) = TRI maxi
4) => L’interpolation donne une bonne approximation du taux débiteur réellement appliqué « T2 » mais qui, dans l’absolu, ne sera pas parfaitement exact.
III) => Comparaison des deux taux « T1 » et « T2 »
=> En valeur relatives issues des interpolations – même si non parfaitement exacts en valeurs absolues – ces deux taux sont parfaitement comparables puisque calculés exactement de la même façon et avec les mêmes moyens.
=> Dès lors si « T2 » (qui résulte du TA réel) est inférieur ou égal à « T1 » l’on peut en déduire que le taux débiteur réellement appliqué respecte le taux conventionnel.
=> A contrario, si « T2 » est supérieur à « T1 » l’on peut en conclure que le taux débiteur réellement appliqué ne respecte pas le taux contractuel.
Si j’en trouve le temps je n’exclus pas de concevoir un applicatif qui – pour les TA simples/classiques – permettrait, selon ces principes, de procéder à de tels contrôles.
https ://www.moneyvox.fr/forums/fil/jurisprudence-annee-lombarde.35089/page-262#post-345519 [/QUOTE]
=> Ainsi qu’annoncé je vous prie de trouver, ci-joint, un applicatif qui reprend le concept ci-dessus décrit et permet donc de vérifier si – dans un échéancier avec une première échéance brisée – le taux nominal proportionnel d’ensemble respecte – ou non – le taux débiteur contractuel.
NB) – Cet applicatif traite le cas de crédits classiques à échéance constantes et avec une seule mise à disposition de fonds.
Bien que parfaitement envisageable – mais plus compliqué – il n’est pas prévu pour les échéanciers à paliers d’échéances ni avec plusieurs mises à disposition de fonds échelonnées dans le temps.
Edit 17 février 2020
Le nouvel applicatif joint prévoit désormais la possibilité de calculs sur des paliers d’échéances ou échéances de montants variables mais toujours avec une seule mise à disposition des fonds.
Edit 21 août 2020
Nouvelles investigations et explications dans ce post :
Taux débiteur erroné ; contrôle et sanction
Ci-dessous nouvel applicatif :
TA-echeance-brisee-Controle-Tx-debiteur-V5-09_08_2020
Cdt