Assurance-vie : une concentration de « super-centenaires »

Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires, on en entend parler depuis de nombreuses années. Cette semaine, c’est un rapport de l’ACPR qui estime qu’il reste ainsi plus de 5 milliards d’euros « en déshérence » chez les assureurs.

© BillionPhotos com - Fotolia.com
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Depuis plus de dix ans, les différents gouvernements ont pris le problème de la déshérence à bras le corps. Première étape avec la loi du 15 décembre 2005 qui introduit le droit pour tous d’être informé de l’existence d’une assurance-vie souscrite à son bénéfice. La loi du 17 décembre 2007 oblige, quant à elle, les assureurs à s’informer du décès éventuel de leurs clients, sans distinction d’âge et d’encours. Puis, la loi du 26 juillet 2013 a imposé à ces assureurs de s’informer au moins chaque année du décès éventuel de tous leurs clients. Dernière étape en date, la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence : elle confirme les obligations déjà en place et en instaure de nouvelles concernant la gestion des sommes non réclamées.

Voir la page : Assurance-vie et bénéficiaires

La réglementation dans ce domaine s’avère d’autant plus justifiée et nécessaire au regard des dernières statistiques relevées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). La loi Eckert du 13 juin 2014 a chargé cette autorité de remettre au parlement un rapport de synthèse présentant notamment la situation des stocks de contrats d’assurance-vie non réglés. Ce rapport, remis au parlement en avril 2016, a été récemment publié sur le site internet de l’ACPR. Il en ressort que fin 2015, les stocks de capitaux en déshérence atteignaient 5,4 milliards d’euros, contre 5,7 milliards d’euros un an plus tôt. Sommes qui paraissent étonnantes sachant que les assureurs doivent, à terme, confier les sommes à la Caisse des dépôts et des consignations, à l’issue d’un délai de 10 ans à compter du jour où ils ont connu le décès de l’assuré, ou de l’échéance du contrat. Autre constat, le rapport pointe l’absence de fiabilité des données informatiques sur les clients. Par exemple, l’ACPR note un nombre impressionnant d’assurés centenaires voire « super-centenaires » dans les systèmes d’information des assureurs vie.

Un assuré de 215 ans !

Pour les démographes, un « super-centenaire » est une personne qui a atteint ou dépassé l’âge de 110 ans. Le régulateur du secteur banque-assurance se plaît ainsi à pointer des statistiques incongrues : « Parmi ces assurés centenaires considérés comme en vie, plusieurs centaines d’entre eux avaient plus de 110 ans et un certain nombre plus de 130 ans ; l’un d’entre eux étant âgé de 215 ans, alors que la doyenne des Français a 114 ans. »

L’étau se resserre de plus en plus autour des assureurs trop laxistes. Grâce à des contrôles renforcés, l’ACPR a déjà sanctionné, au cours des années 2014 et 2015, via des blâmes et un total de 103 millions d’euros d’amendes quatre assureurs : Groupama Gan Vie, Cardif Assurance Vie, et surtout CNP Assurances et Allianz Vie. Selon l’ACPR, ces actions « ont conduit les assureurs à renforcer très sensiblement le traitement des contrats en déshérence pour recenser les contrats dénoués et régler les sommes dues à leurs bénéficiaires ».

Et la tendance devrait s’améliorer encore avec l’utilisation de nouveaux instruments, comme le Ficovi. Ce fichier qui devait être opérationnel au 1er janvier 2016 a pris du retard. Mais à terme, il recensera l’ensemble des contrats d’assurance-vie ouverts en France, permettant aux assureurs d’informer l’administration quant aux souscriptions et dénouements des contrats. Ce fichier, qui sera accessible aux notaires, leur permettra de retrouver plus facilement les clients détenant (ou non) un contrat d’assurance-vie.

Bref, un peu de patience encore avant de récupérer nos 5 milliards !

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